[{"data":1,"prerenderedAt":1664},["ShallowReactive",2],{"legal-fr-terms":3,"listing-index":1428},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":1420,"extension":1421,"meta":1422,"navigation":1423,"path":1424,"seo":1425,"stem":1426,"__hash__":1427},"legal\u002Flegal\u002Fterms.md","Conditions Générales de Vente - Participants",{"type":7,"value":8,"toc":1330},"minimark",[9,14,19,23,120,124,127,135,139,142,208,212,217,220,223,227,231,236,239,256,260,270,273,319,324,328,331,335,339,342,353,357,360,374,377,381,384,398,402,406,409,412,416,419,436,442,446,449,469,474,477,481,484,502,505,509,513,516,536,539,544,548,551,565,569,576,579,587,591,598,617,620,624,627,638,641,645,649,656,661,665,668,679,683,686,691,695,699,704,707,711,718,721,725,728,733,741,746,765,770,775,779,782,796,800,803,814,818,821,835,839,843,846,850,853,856,860,863,892,898,902,906,909,932,936,939,953,957,960,971,975,981,992,995,1006,1010,1014,1019,1045,1050,1054,1057,1068,1071,1079,1083,1086,1094,1097,1101,1105,1108,1111,1115,1118,1122,1126,1129,1133,1143,1146,1150,1157,1161,1165,1168,1175,1179,1185,1189,1192,1197,1200,1203,1206,1213,1220,1224,1228,1231,1235,1238,1242,1245,1253,1257,1261,1264,1268,1271,1275,1278,1282,1285,1289,1292,1296,1299,1310,1313,1316,1322,1324],[10,11,13],"h2",{"id":12},"_1-préambule-et-définitions","1. Préambule et définitions",[15,16,18],"h3",{"id":17},"_11-présentation-de-léditeur","1.1 Présentation de l'éditeur",[20,21,22],"p",{},"RaceUp est une plateforme de billetterie en ligne dédiée aux événements sportifs, éditée et exploitée par :",[24,25,26,37],"table",{},[27,28,29],"thead",{},[30,31,32,35],"tr",{},[33,34],"th",{},[33,36],{},[38,39,40,52,62,72,82,92,106],"tbody",{},[30,41,42,49],{},[43,44,45],"td",{},[46,47,48],"strong",{},"Exploitant",[43,50,51],{},"Timothy ALCAIDE",[30,53,54,59],{},[43,55,56],{},[46,57,58],{},"Statut",[43,60,61],{},"Auto-entrepreneur",[30,63,64,69],{},[43,65,66],{},[46,67,68],{},"SIREN",[43,70,71],{},"824 385 348",[30,73,74,79],{},[43,75,76],{},[46,77,78],{},"SIRET",[43,80,81],{},"824 385 348 00027",[30,83,84,89],{},[43,85,86],{},[46,87,88],{},"Siège social",[43,90,91],{},"11 rue du Professeur Jean Granier, 34070 Montpellier, France",[30,93,94,99],{},[43,95,96],{},[46,97,98],{},"Email",[43,100,101],{},[102,103,105],"a",{"href":104},"mailto:contact@raceup.org","contact@raceup.org",[30,107,108,113],{},[43,109,110],{},[46,111,112],{},"Site web",[43,114,115],{},[102,116,117],{"href":117,"rel":118},"https:\u002F\u002Fraceup.org",[119],"nofollow",[15,121,123],{"id":122},"_12-objet-des-présentes-cgv","1.2 Objet des présentes CGV",[20,125,126],{},"Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de billets pour des événements sportifs via la Plateforme RaceUp.",[20,128,129,130,134],{},"Ces CGV régissent exclusivement les relations entre RaceUp et les Participants. Les relations entre RaceUp et les Organisateurs sont régies par les ",[102,131,133],{"href":132},"\u002Flegal\u002Forganizer-terms","Conditions Générales d'Utilisation Organisateurs",".",[15,136,138],{"id":137},"_13-définitions","1.3 Définitions",[20,140,141],{},"Les termes définis ci-dessous ont la signification suivante :",[143,144,145,160,166,172,181,187,196,202],"ul",{},[146,147,148,151,152,155,156,159],"li",{},[46,149,150],{},"Plateforme"," ou ",[46,153,154],{},"RaceUp"," : la plateforme de billetterie en ligne accessible à l'adresse ",[102,157,117],{"href":117,"rel":158},[119]," et ses sous-domaines",[146,161,162,165],{},[46,163,164],{},"Éditeur"," : Timothy ALCAIDE, exploitant individuel de la Plateforme",[146,167,168,171],{},[46,169,170],{},"Organisateur"," : toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec RaceUp pour organiser la vente de billets d'un Événement via la Plateforme. L'Organisateur est seul responsable de l'organisation de l'Événement",[146,173,174,151,177,180],{},[46,175,176],{},"Participant",[46,178,179],{},"Client"," : toute personne physique procédant à l'achat d'un billet pour un Événement via la Plateforme",[146,182,183,186],{},[46,184,185],{},"Événement"," : toute manifestation sportive (course à pied, trail, triathlon, cyclisme, natation, etc.) organisée par un Organisateur dont les inscriptions sont gérées via la Plateforme",[146,188,189,151,192,195],{},[46,190,191],{},"Billet",[46,193,194],{},"Inscription"," : titre d'accès nominatif à un Événement acheté par le Participant via la Plateforme",[146,197,198,201],{},[46,199,200],{},"Frais de service"," : commission prélevée par RaceUp sur chaque transaction, supportée par le Participant",[146,203,204,207],{},[46,205,206],{},"CGV"," : les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Participants",[15,209,211],{"id":210},"_14-acceptation-des-cgv","1.4 Acceptation des CGV",[20,213,214],{},[46,215,216],{},"L'achat d'un Billet sur la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.",[20,218,219],{},"Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.",[20,221,222],{},"Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur la Plateforme.",[10,224,226],{"id":225},"_2-nature-du-service-rôle-dintermédiaire-technique","2. Nature du service - Rôle d'intermédiaire technique",[15,228,230],{"id":229},"_21-qualité-dintermédiaire-de-raceup","2.1 Qualité d'intermédiaire de RaceUp",[20,232,233],{},[46,234,235],{},"RaceUp agit en qualité d'intermédiaire technique et de mandataire pour le compte des Organisateurs.",[20,237,238],{},"RaceUp fournit une plateforme technologique permettant :",[143,240,241,244,247,250,253],{},[146,242,243],{},"La mise en relation entre les Organisateurs et les Participants",[146,245,246],{},"La vente de billets pour les Événements",[146,248,249],{},"Le traitement sécurisé des paiements via Stripe",[146,251,252],{},"La transmission des données d'inscription aux Organisateurs",[146,254,255],{},"L'envoi des confirmations d'inscription aux Participants",[15,257,259],{"id":258},"_22-ce-que-raceup-nest-pas","2.2 Ce que RaceUp n'est pas",[20,261,262,265,266,269],{},[46,263,264],{},"CLAUSE ESSENTIELLE"," : Le Participant reconnaît et accepte que ",[46,267,268],{},"RaceUp n'est PAS l'organisateur des Événements"," proposés sur la Plateforme.",[20,271,272],{},"RaceUp :",[143,274,275,285,291,296,301,309,314],{},[146,276,277,280,281,284],{},[46,278,279],{},"N'organise pas"," et ",[46,282,283],{},"n'est pas responsable"," de l'organisation des Événements sportifs",[146,286,287,290],{},[46,288,289],{},"N'est pas responsable"," de la tenue, de l'annulation, du report ou de la modification des Événements",[146,292,293,295],{},[46,294,289],{}," de la sécurité, de l'encadrement, des secours ou de la conformité réglementaire des Événements",[146,297,298,300],{},[46,299,289],{}," des prestations promises par l'Organisateur (ravitaillements, médailles, classements, photos, etc.)",[146,302,303,280,306,308],{},[46,304,305],{},"Ne définit pas",[46,307,283],{}," des conditions de remboursement qui relèvent exclusivement de chaque Organisateur",[146,310,311,313],{},[46,312,289],{}," des dommages corporels ou matériels survenant lors des Événements",[146,315,316,318],{},[46,317,289],{}," du contenu publié par les Organisateurs sur la Plateforme",[20,320,321],{},[46,322,323],{},"En achetant un Billet, le Participant contracte principalement avec l'Organisateur de l'Événement concerné.",[15,325,327],{"id":326},"_23-vérification-des-organisateurs","2.3 Vérification des Organisateurs",[20,329,330],{},"RaceUp effectue des vérifications raisonnables sur l'identité des Organisateurs inscrits sur la Plateforme. Toutefois, RaceUp ne peut garantir la qualité, le sérieux ou la solvabilité des Organisateurs et décline toute responsabilité à cet égard.",[10,332,334],{"id":333},"_3-conditions-dinscription-et-dachat","3. Conditions d'inscription et d'achat",[15,336,338],{"id":337},"_31-capacité-juridique","3.1 Capacité juridique",[20,340,341],{},"Pour procéder à l'achat d'un Billet, le Participant doit :",[143,343,344,347,350],{},[146,345,346],{},"Être majeur (18 ans révolus) ou, s'il est mineur, disposer de l'autorisation de son représentant légal",[146,348,349],{},"Avoir la capacité juridique de contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code civil",[146,351,352],{},"Ne pas être sous tutelle sans autorisation du tuteur",[15,354,356],{"id":355},"_32-compte-utilisateur","3.2 Compte utilisateur",[20,358,359],{},"Le Participant peut créer un compte sur la Plateforme pour faciliter ses inscriptions. La création d'un compte implique :",[143,361,362,365,368,371],{},[146,363,364],{},"De fournir des informations exactes, complètes et à jour",[146,366,367],{},"De maintenir la confidentialité de ses identifiants",[146,369,370],{},"D'être responsable de toute activité effectuée depuis son compte",[146,372,373],{},"D'informer immédiatement RaceUp de toute utilisation non autorisée",[20,375,376],{},"Le Participant est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants.",[15,378,380],{"id":379},"_33-inscription-pour-un-mineur","3.3 Inscription pour un mineur",[20,382,383],{},"L'inscription d'un mineur à un Événement doit être réalisée par son représentant légal (parent ou tuteur). Ce dernier :",[143,385,386,389,392,395],{},[146,387,388],{},"Accepte les présentes CGV au nom et pour le compte du mineur",[146,390,391],{},"Se porte garant du respect des CGV et du règlement de l'Événement",[146,393,394],{},"Fournit, le cas échéant, les autorisations parentales requises par l'Organisateur",[146,396,397],{},"S'assure de l'aptitude du mineur à participer à l'Événement",[10,399,401],{"id":400},"_4-processus-de-commande","4. Processus de commande",[15,403,405],{"id":404},"_41-information-sur-les-événements","4.1 Information sur les Événements",[20,407,408],{},"Les informations relatives aux Événements (date, lieu, distance, parcours, tarifs, règlement, conditions d'annulation, etc.) sont fournies sous la responsabilité exclusive des Organisateurs.",[20,410,411],{},"RaceUp n'effectue aucune vérification du contenu publié par les Organisateurs et ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.",[15,413,415],{"id":414},"_42-informations-à-fournir","4.2 Informations à fournir",[20,417,418],{},"Le Participant doit fournir les informations demandées par l'Organisateur, notamment :",[143,420,421,424,427,430,433],{},[146,422,423],{},"Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, genre",[146,425,426],{},"Coordonnées : email, téléphone, adresse postale",[146,428,429],{},"Informations spécifiques : taille de maillot, choix d'épreuve, club\u002Féquipe",[146,431,432],{},"Documents requis : certificat médical, licence sportive, PPS (Passeport Prévention Santé)",[146,434,435],{},"Contact d'urgence : nom et téléphone",[20,437,438,441],{},[46,439,440],{},"Le Participant garantit l'exactitude et la véracité de toutes les informations fournies."," Toute fausse déclaration pourra entraîner l'annulation de l'inscription sans remboursement et la responsabilité du Participant.",[15,443,445],{"id":444},"_43-conditions-particulières-de-lorganisateur","4.3 Conditions particulières de l'Organisateur",[20,447,448],{},"Chaque Organisateur peut définir des conditions particulières pour son Événement :",[143,450,451,454,457,460,463,466],{},[146,452,453],{},"Conditions médicales et d'aptitude",[146,455,456],{},"Âge minimum et\u002Fou maximum",[146,458,459],{},"Niveau ou qualifications requises",[146,461,462],{},"Équipement obligatoire",[146,464,465],{},"Conditions d'annulation et de remboursement",[146,467,468],{},"Politique de transfert de dossard",[20,470,471],{},[46,472,473],{},"Le Participant s'engage à prendre connaissance et à accepter ces conditions particulières avant de valider son inscription.",[20,475,476],{},"Les conditions particulières de l'Organisateur complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières de l'Organisateur prévalent pour les aspects spécifiques à l'Événement.",[15,478,480],{"id":479},"_44-formation-du-contrat","4.4 Formation du contrat",[20,482,483],{},"L'inscription est définitive et le contrat est formé après :",[485,486,487,490,493,496,499],"ol",{},[146,488,489],{},"La sélection de l'Événement et de l'épreuve",[146,491,492],{},"Le renseignement du formulaire d'inscription",[146,494,495],{},"L'acceptation des CGV et des conditions particulières de l'Organisateur",[146,497,498],{},"Le paiement intégral du montant dû",[146,500,501],{},"La confirmation de paiement par Stripe",[20,503,504],{},"Un email de confirmation est envoyé au Participant après validation de la commande. Cet email constitue la preuve de l'inscription.",[10,506,508],{"id":507},"_5-prix-et-paiement","5. Prix et paiement",[15,510,512],{"id":511},"_51-composition-du-prix","5.1 Composition du prix",[20,514,515],{},"Le prix total payé par le Participant comprend :",[143,517,518,524,530],{},[146,519,520,523],{},[46,521,522],{},"Le prix du billet"," : tarif fixé librement par l'Organisateur pour l'accès à l'Événement",[146,525,526,529],{},[46,527,528],{},"Les frais de service RaceUp"," : commission variable prélevée par RaceUp pour l'utilisation de la Plateforme",[146,531,532,535],{},[46,533,534],{},"Les frais de transaction"," : frais bancaires appliqués par Stripe",[20,537,538],{},"Tous les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).",[20,540,541],{},[46,542,543],{},"Le détail du prix (prix du billet, frais de service, montant total) est clairement affiché avant la validation du paiement.",[15,545,547],{"id":546},"_52-frais-de-service-raceup","5.2 Frais de service RaceUp",[20,549,550],{},"Les frais de service correspondent à la rémunération de RaceUp pour la mise à disposition de la Plateforme. Ces frais :",[143,552,553,556,559,562],{},[146,554,555],{},"Sont à la charge exclusive du Participant",[146,557,558],{},"Sont clairement indiqués avant la validation du paiement",[146,560,561],{},"Peuvent varier selon les Événements et les accords avec les Organisateurs",[146,563,564],{},"Ne sont pas remboursables (sauf obligation légale)",[15,566,568],{"id":567},"_53-paiement-sécurisé","5.3 Paiement sécurisé",[20,570,571,572,575],{},"Le paiement s'effectue en ligne via ",[46,573,574],{},"Stripe",", prestataire de services de paiement agréé et certifié PCI-DSS niveau 1.",[20,577,578],{},"Moyens de paiement acceptés :",[143,580,581,584],{},[146,582,583],{},"Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires (CB)",[146,585,586],{},"Autres moyens disponibles via Stripe selon les pays",[15,588,590],{"id":589},"_54-sécurité-des-transactions-stripe-connect","5.4 Sécurité des transactions - Stripe Connect",[20,592,593,594,597],{},"Les paiements sont traités via ",[46,595,596],{},"Stripe Connect",", ce qui signifie que :",[143,599,600,606,609,614],{},[146,601,602,605],{},[46,603,604],{},"Les fonds sont versés directement à l'Organisateur"," (après déduction des frais Stripe)",[146,607,608],{},"RaceUp perçoit sa commission via Stripe Connect",[146,610,611],{},[46,612,613],{},"RaceUp ne stocke aucune donnée de carte bancaire",[146,615,616],{},"Toutes les transactions sont sécurisées et conformes aux normes PCI-DSS",[20,618,619],{},"Stripe est seul responsable du traitement des données bancaires.",[15,621,623],{"id":622},"_55-confirmation-et-facture","5.5 Confirmation et facture",[20,625,626],{},"Après validation du paiement :",[143,628,629,632,635],{},[146,630,631],{},"Le Participant reçoit un email de confirmation avec son billet électronique",[146,633,634],{},"Une facture détaillée est envoyée par email",[146,636,637],{},"L'Organisateur est informé de l'inscription",[20,639,640],{},"La facture mentionne le prix du billet, les frais de service et le montant total TTC.",[10,642,644],{"id":643},"_6-droit-de-rétractation","6. Droit de rétractation",[15,646,648],{"id":647},"_61-exclusion-du-droit-de-rétractation","6.1 Exclusion du droit de rétractation",[20,650,651,652,655],{},"Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, ",[46,653,654],{},"le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas"," aux contrats de prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée.",[20,657,658],{},[46,659,660],{},"Les billets pour des Événements sportifs à date fixe entrent dans cette catégorie et ne bénéficient pas du droit de rétractation.",[15,662,664],{"id":663},"_62-information-du-participant","6.2 Information du Participant",[20,666,667],{},"En validant sa commande, le Participant reconnaît expressément :",[143,669,670,673,676],{},[146,671,672],{},"Avoir été informé de l'exclusion du droit de rétractation",[146,674,675],{},"Que cette exclusion résulte de la nature du service (événement à date déterminée)",[146,677,678],{},"Que sa commande est ferme et définitive",[15,680,682],{"id":681},"_63-politique-de-lorganisateur","6.3 Politique de l'Organisateur",[20,684,685],{},"Indépendamment de l'exclusion légale du droit de rétractation, chaque Organisateur peut définir sa propre politique d'annulation et de remboursement.",[20,687,688],{},[46,689,690],{},"Le Participant doit impérativement consulter les conditions de l'Organisateur avant de finaliser sa commande.",[10,692,694],{"id":693},"_7-annulation-et-remboursement","7. Annulation et remboursement",[15,696,698],{"id":697},"_71-compétence-exclusive-de-lorganisateur","7.1 Compétence exclusive de l'Organisateur",[20,700,701],{},[46,702,703],{},"L'Organisateur est seul compétent pour décider d'accepter ou de refuser une demande de remboursement.",[20,705,706],{},"RaceUp n'intervient pas dans cette décision et ne procède pas aux remboursements pour le compte des Organisateurs, sauf dans les cas prévus à l'article 7.4.",[15,708,710],{"id":709},"_72-demande-de-remboursement","7.2 Demande de remboursement",[20,712,713,714,717],{},"Pour toute demande de remboursement ou d'annulation, le Participant doit ",[46,715,716],{},"contacter directement l'Organisateur"," selon les modalités indiquées sur la page de l'Événement.",[20,719,720],{},"RaceUp ne traite pas les demandes de remboursement relatives aux Événements.",[15,722,724],{"id":723},"_73-modalités-de-remboursement","7.3 Modalités de remboursement",[20,726,727],{},"En cas de remboursement accordé par l'Organisateur :",[20,729,730],{},[46,731,732],{},"Prix du billet :",[143,734,735,738],{},[146,736,737],{},"Le remboursement est effectué par l'Organisateur via Stripe",[146,739,740],{},"Le montant remboursé et les délais dépendent de la politique de l'Organisateur",[20,742,743],{},[46,744,745],{},"Frais de service RaceUp :",[143,747,748],{},[146,749,750,753,754],{},[46,751,752],{},"Les frais de service RaceUp ne sont pas remboursables",", sauf :\n",[143,755,756,759,762],{},[146,757,758],{},"Annulation de l'Événement par l'Organisateur sans report",[146,760,761],{},"Obligation légale",[146,763,764],{},"Décision exceptionnelle de RaceUp",[20,766,767],{},[46,768,769],{},"Frais bancaires Stripe :",[143,771,772],{},[146,773,774],{},"Les frais Stripe ne sont généralement pas récupérables et peuvent être déduits du remboursement",[15,776,778],{"id":777},"_74-annulation-de-lévénement","7.4 Annulation de l'Événement",[20,780,781],{},"En cas d'annulation définitive de l'Événement par l'Organisateur (sans report) :",[143,783,784,787,790,793],{},[146,785,786],{},"L'Organisateur est seul responsable d'informer les Participants",[146,788,789],{},"L'Organisateur est seul responsable de procéder aux remboursements selon sa politique",[146,791,792],{},"RaceUp peut faciliter la communication mais n'est pas responsable des remboursements",[146,794,795],{},"Les frais de service RaceUp seront remboursés uniquement si l'Événement est définitivement annulé sans aucune alternative proposée",[15,797,799],{"id":798},"_75-report-de-lévénement","7.5 Report de l'Événement",[20,801,802],{},"En cas de report de l'Événement :",[143,804,805,808,811],{},[146,806,807],{},"Le billet reste valable pour la nouvelle date, sauf indication contraire de l'Organisateur",[146,809,810],{},"Les conditions de remboursement sont définies par l'Organisateur",[146,812,813],{},"RaceUp n'est pas responsable des remboursements liés au report",[15,815,817],{"id":816},"_76-force-majeure","7.6 Force majeure",[20,819,820],{},"En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, conditions météorologiques extrêmes, etc.) :",[143,822,823,826,832],{},[146,824,825],{},"L'Organisateur détermine les modalités de gestion (report, annulation, remboursement)",[146,827,828,831],{},[46,829,830],{},"RaceUp ne peut être tenu responsable"," et n'est pas tenu de procéder aux remboursements",[146,833,834],{},"Les décisions de l'Organisateur s'imposent aux Participants",[10,836,838],{"id":837},"_8-transfert-et-modification-dinscription","8. Transfert et modification d'inscription",[15,840,842],{"id":841},"_81-politique-de-lorganisateur","8.1 Politique de l'Organisateur",[20,844,845],{},"La possibilité de transférer une inscription à un tiers ou de modifier son inscription (catégorie, épreuve, options) dépend exclusivement de la politique de chaque Organisateur.",[15,847,849],{"id":848},"_82-procédure","8.2 Procédure",[20,851,852],{},"Le Participant doit contacter directement l'Organisateur pour toute demande de transfert ou modification.",[20,854,855],{},"Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par l'Organisateur.",[15,857,859],{"id":858},"_83-échange-de-dossards-entre-membres-rubrique-dossards","8.3 Échange de dossards entre membres (rubrique « Dossards »)",[20,861,862],{},"La rubrique « Dossards » permet à un membre de proposer un dossard qu'il ne peut plus utiliser et d'être contacté par d'autres membres. Ce service est gratuit.",[143,864,865,871,877,883,886,889],{},[146,866,867,870],{},[46,868,869],{},"RaceUp met uniquement en relation les membres."," RaceUp ne vend pas les dossards proposés, ne perçoit aucune commission, ne gère aucun paiement et n'est pas partie à l'échange conclu entre les membres.",[146,872,873,876],{},[46,874,875],{},"RaceUp ne garantit ni la validité du dossard ni son transfert."," La possibilité de céder un dossard dépend exclusivement du règlement de l'Organisateur. Il appartient au vendeur comme à l'acheteur de vérifier ces conditions auprès de l'Organisateur avant de conclure, et de réaliser le changement de nom selon sa procédure.",[146,878,879,882],{},[46,880,881],{},"Les Événements dont les inscriptions sont vendues via la billetterie RaceUp sont exclus"," de la rubrique. Pour ces Événements, les articles 8.1 et 8.2 s'appliquent.",[146,884,885],{},"Le membre qui publie une annonce garantit l'exactitude des informations publiées et s'engage à la tenir à jour (disponibilité, vente, retrait). RaceUp peut lui demander de confirmer la disponibilité du dossard et mettre l'annonce en pause à défaut de réponse. Les annonces expirent à la date de la course.",[146,887,888],{},"Les coordonnées personnelles (téléphone, email, liens, comptes de réseaux sociaux, coordonnées bancaires) ne peuvent pas être publiées dans les annonces ni partagées lors du premier échange : les membres échangent via la messagerie RaceUp. Seuls le prénom et l'initiale du nom d'un membre sont visibles des autres membres.",[146,890,891],{},"RaceUp peut masquer ou supprimer une annonce, et suspendre l'accès d'un membre à la rubrique, en cas de signalement, de contenu trompeur ou inapproprié, ou de manquement aux présentes CGV.",[20,893,894,897],{},[46,895,896],{},"La responsabilité de RaceUp ne peut être engagée"," au titre d'un échange de dossard entre membres, notamment en cas de refus de transfert par l'Organisateur, de non-paiement, de non-remise du dossard ou de litige entre membres.",[10,899,901],{"id":900},"_9-obligations-et-responsabilité-du-participant","9. Obligations et responsabilité du Participant",[15,903,905],{"id":904},"_91-obligations-du-participant","9.1 Obligations du Participant",[20,907,908],{},"Le Participant s'engage à :",[143,910,911,914,917,920,923,926,929],{},[146,912,913],{},"Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription",[146,915,916],{},"Justifier de son aptitude médicale à participer (certificat médical, PPS, licence selon les exigences de l'Organisateur)",[146,918,919],{},"Respecter le règlement de l'Événement et les consignes de l'Organisateur",[146,921,922],{},"Respecter les consignes de sécurité",[146,924,925],{},"Souscrire les assurances appropriées (assurance individuelle accident recommandée)",[146,927,928],{},"Présenter les documents requis le jour de l'Événement",[146,930,931],{},"Ne pas céder son dossard sans autorisation de l'Organisateur",[15,933,935],{"id":934},"_92-responsabilité-du-participant","9.2 Responsabilité du Participant",[20,937,938],{},"Le Participant est seul responsable :",[143,940,941,944,947,950],{},[146,942,943],{},"De l'exactitude des informations fournies",[146,945,946],{},"De la vérification de son aptitude à participer",[146,948,949],{},"De sa propre sécurité et de son comportement pendant l'Événement",[146,951,952],{},"Des conséquences d'une fausse déclaration",[15,954,956],{"id":955},"_93-sanction","9.3 Sanction",[20,958,959],{},"En cas de fausse déclaration, de fraude ou de non-respect du règlement :",[143,961,962,965,968],{},[146,963,964],{},"L'inscription peut être annulée sans remboursement",[146,966,967],{},"L'accès à l'Événement peut être refusé",[146,969,970],{},"La responsabilité civile et\u002Fou pénale du Participant peut être engagée",[15,972,974],{"id":973},"_94-interdiction-de-contestation-abusive-chargeback","9.4 Interdiction de contestation abusive (chargeback)",[20,976,977,980],{},[46,978,979],{},"Le Participant s'interdit formellement"," d'initier une procédure de contestation de paiement auprès de sa banque (chargeback) alors qu'il a :",[143,982,983,986,989],{},[146,984,985],{},"Effectivement participé à l'Événement, ou",[146,987,988],{},"Été dûment inscrit et que l'Événement s'est tenu normalement, ou",[146,990,991],{},"Obtenu un remboursement de l'Organisateur",[20,993,994],{},"Toute contestation abusive constitue une fraude susceptible :",[143,996,997,1000,1003],{},[146,998,999],{},"De poursuites civiles et pénales",[146,1001,1002],{},"D'une interdiction d'accès à la Plateforme",[146,1004,1005],{},"De la répercussion des frais bancaires et pénalités sur le Participant",[10,1007,1009],{"id":1008},"_10-limitation-de-responsabilité-de-raceup","10. Limitation de responsabilité de RaceUp",[15,1011,1013],{"id":1012},"_101-exclusion-de-responsabilité-pour-les-événements","10.1 Exclusion de responsabilité pour les Événements",[20,1015,1016],{},[46,1017,1018],{},"RaceUp, en qualité d'intermédiaire technique, exclut toute responsabilité concernant :",[143,1020,1021,1024,1027,1030,1033,1036,1039,1042],{},[146,1022,1023],{},"L'organisation, la tenue, la qualité ou la sécurité des Événements",[146,1025,1026],{},"L'annulation, le report ou la modification des Événements",[146,1028,1029],{},"Les dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors des Événements",[146,1031,1032],{},"Le non-respect par l'Organisateur de ses obligations",[146,1034,1035],{},"Les prestations promises par l'Organisateur",[146,1037,1038],{},"Les litiges entre Participants et Organisateurs",[146,1040,1041],{},"La politique de remboursement des Organisateurs",[146,1043,1044],{},"Le contenu publié par les Organisateurs",[20,1046,1047],{},[46,1048,1049],{},"Le Participant accepte que toute réclamation relative à l'Événement soit adressée exclusivement à l'Organisateur.",[15,1051,1053],{"id":1052},"_102-responsabilité-technique","10.2 Responsabilité technique",[20,1055,1056],{},"RaceUp s'efforce d'assurer :",[143,1058,1059,1062,1065],{},[146,1060,1061],{},"La disponibilité de la Plateforme 24h\u002F24 et 7j\u002F7",[146,1063,1064],{},"La sécurité des transactions",[146,1066,1067],{},"La transmission correcte des données d'inscription",[20,1069,1070],{},"Toutefois, RaceUp ne garantit pas une disponibilité permanente et ne peut être tenue responsable :",[143,1072,1073,1076],{},[146,1074,1075],{},"Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour",[146,1077,1078],{},"Des dysfonctionnements liés à internet ou aux équipements du Participant",[15,1080,1082],{"id":1081},"_103-limitation-du-montant","10.3 Limitation du montant",[20,1084,1085],{},"En tout état de cause, la responsabilité de RaceUp est limitée :",[143,1087,1088,1091],{},[146,1089,1090],{},"Aux dommages directs et prévisibles",[146,1092,1093],{},"Au montant des frais de service perçus par RaceUp pour la transaction concernée",[20,1095,1096],{},"RaceUp ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, frais de déplacement, etc.).",[10,1098,1100],{"id":1099},"_11-propriété-intellectuelle","11. Propriété intellectuelle",[15,1102,1104],{"id":1103},"_111-droits-de-raceup","11.1 Droits de RaceUp",[20,1106,1107],{},"La Plateforme RaceUp, son architecture, son design, ses fonctionnalités, ses textes, graphismes, logos, icônes et logiciels sont la propriété exclusive de Timothy ALCAIDE.",[20,1109,1110],{},"Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.",[15,1112,1114],{"id":1113},"_112-contenus-des-organisateurs","11.2 Contenus des Organisateurs",[20,1116,1117],{},"Les contenus publiés par les Organisateurs (descriptions, logos, photos, parcours) restent leur propriété. RaceUp dispose d'une licence d'utilisation pour les besoins de la Plateforme.",[10,1119,1121],{"id":1120},"_12-données-personnelles","12. Données personnelles",[15,1123,1125],{"id":1124},"_121-responsable-de-traitement","12.1 Responsable de traitement",[20,1127,1128],{},"RaceUp, représentée par Timothy ALCAIDE, est responsable du traitement des données collectées via la Plateforme.",[15,1130,1132],{"id":1131},"_122-transmission-à-lorganisateur","12.2 Transmission à l'Organisateur",[20,1134,1135,1138,1139,1142],{},[46,1136,1137],{},"IMPORTANT"," : Les données d'inscription du Participant sont ",[46,1140,1141],{},"transmises intégralement à l'Organisateur"," qui devient responsable de leur traitement pour l'organisation de son Événement.",[20,1144,1145],{},"Le Participant accepte expressément cette transmission en validant son inscription.",[15,1147,1149],{"id":1148},"_123-politique-de-confidentialité","12.3 Politique de confidentialité",[20,1151,1152,1153,134],{},"Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre ",[102,1154,1156],{"href":1155},"\u002Flegal\u002Fprivacy","Politique de Confidentialité",[10,1158,1160],{"id":1159},"_13-réclamations-et-médiation","13. Réclamations et médiation",[15,1162,1164],{"id":1163},"_131-service-client-raceup","13.1 Service client RaceUp",[20,1166,1167],{},"Pour toute question relative à la Plateforme ou au processus d'inscription :",[20,1169,1170,1172,1173],{},[46,1171,98],{}," : ",[102,1174,105],{"href":104},[15,1176,1178],{"id":1177},"_132-réclamations-relatives-à-lévénement","13.2 Réclamations relatives à l'Événement",[20,1180,1181,1182,134],{},"Pour toute réclamation concernant l'Événement lui-même, le Participant doit contacter ",[46,1183,1184],{},"directement l'Organisateur",[15,1186,1188],{"id":1187},"_133-médiation","13.3 Médiation",[20,1190,1191],{},"Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Participant peut recourir gratuitement à la médiation.",[20,1193,1194],{},[46,1195,1196],{},"Médiateur de la consommation :",[20,1198,1199],{},"CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION",[20,1201,1202],{},"27 avenue de la Libération",[20,1204,1205],{},"42400 Saint-Chamond",[20,1207,1208,1209],{},"Site web : ",[102,1210,1211],{"href":1211,"rel":1212},"https:\u002F\u002Fcnpm-mediation-consommation.eu",[119],[20,1214,1215,1216],{},"Le Participant peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ",[102,1217,1218],{"href":1218,"rel":1219},"https:\u002F\u002Fec.europa.eu\u002Fconsumers\u002Fodr",[119],[10,1221,1223],{"id":1222},"_14-droit-applicable-et-juridiction","14. Droit applicable et juridiction",[15,1225,1227],{"id":1226},"_141-droit-applicable","14.1 Droit applicable",[20,1229,1230],{},"Les présentes CGV sont régies par le droit français.",[15,1232,1234],{"id":1233},"_142-langue","14.2 Langue",[20,1236,1237],{},"La version française des CGV prévaut sur toute traduction.",[15,1239,1241],{"id":1240},"_143-juridiction","14.3 Juridiction",[20,1243,1244],{},"En cas de litige et à défaut de solution amiable ou de médiation :",[143,1246,1247,1250],{},[146,1248,1249],{},"Pour les consommateurs : les tribunaux du lieu de domicile du Participant ou du siège de RaceUp",[146,1251,1252],{},"Pour les professionnels : les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents",[10,1254,1256],{"id":1255},"_15-dispositions-générales","15. Dispositions générales",[15,1258,1260],{"id":1259},"_151-intégralité","15.1 Intégralité",[20,1262,1263],{},"Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre RaceUp et le Participant concernant l'utilisation de la Plateforme.",[15,1265,1267],{"id":1266},"_152-nullité-partielle","15.2 Nullité partielle",[20,1269,1270],{},"Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.",[15,1272,1274],{"id":1273},"_153-non-renonciation","15.3 Non-renonciation",[20,1276,1277],{},"Le fait pour RaceUp de ne pas invoquer une clause ne constitue pas une renonciation.",[15,1279,1281],{"id":1280},"_154-modification-des-cgv","15.4 Modification des CGV",[20,1283,1284],{},"RaceUp se réserve le droit de modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.",[15,1286,1288],{"id":1287},"_155-cession","15.5 Cession",[20,1290,1291],{},"RaceUp peut céder les présentes CGV à tout tiers, notamment en cas de cession de la Plateforme.",[10,1293,1295],{"id":1294},"_16-statut-beta","16. Statut Beta",[20,1297,1298],{},"La Plateforme RaceUp est en phase de développement (beta). Le Participant en est informé et accepte que :",[143,1300,1301,1304,1307],{},[146,1302,1303],{},"Des évolutions et modifications puissent intervenir",[146,1305,1306],{},"Des dysfonctionnements techniques puissent survenir",[146,1308,1309],{},"Certaines fonctionnalités puissent être modifiées ou supprimées",[20,1311,1312],{},"RaceUp s'engage à corriger les dysfonctionnements dans les meilleurs délais.",[1314,1315],"hr",{},[20,1317,1318,1321],{},[46,1319,1320],{},"Date de dernière mise à jour"," : 3 octobre 2026",[1314,1323],{},[20,1325,1326],{},[102,1327,1329],{"href":1328},"\u002Flegal\u002Fall","← Retour aux documents légaux",{"title":1331,"searchDepth":1332,"depth":1332,"links":1333},"",2,[1334,1341,1346,1351,1357,1364,1369,1377,1382,1388,1393,1397,1402,1407,1412,1419],{"id":12,"depth":1332,"text":13,"children":1335},[1336,1338,1339,1340],{"id":17,"depth":1337,"text":18},3,{"id":122,"depth":1337,"text":123},{"id":137,"depth":1337,"text":138},{"id":210,"depth":1337,"text":211},{"id":225,"depth":1332,"text":226,"children":1342},[1343,1344,1345],{"id":229,"depth":1337,"text":230},{"id":258,"depth":1337,"text":259},{"id":326,"depth":1337,"text":327},{"id":333,"depth":1332,"text":334,"children":1347},[1348,1349,1350],{"id":337,"depth":1337,"text":338},{"id":355,"depth":1337,"text":356},{"id":379,"depth":1337,"text":380},{"id":400,"depth":1332,"text":401,"children":1352},[1353,1354,1355,1356],{"id":404,"depth":1337,"text":405},{"id":414,"depth":1337,"text":415},{"id":444,"depth":1337,"text":445},{"id":479,"depth":1337,"text":480},{"id":507,"depth":1332,"text":508,"children":1358},[1359,1360,1361,1362,1363],{"id":511,"depth":1337,"text":512},{"id":546,"depth":1337,"text":547},{"id":567,"depth":1337,"text":568},{"id":589,"depth":1337,"text":590},{"id":622,"depth":1337,"text":623},{"id":643,"depth":1332,"text":644,"children":1365},[1366,1367,1368],{"id":647,"depth":1337,"text":648},{"id":663,"depth":1337,"text":664},{"id":681,"depth":1337,"text":682},{"id":693,"depth":1332,"text":694,"children":1370},[1371,1372,1373,1374,1375,1376],{"id":697,"depth":1337,"text":698},{"id":709,"depth":1337,"text":710},{"id":723,"depth":1337,"text":724},{"id":777,"depth":1337,"text":778},{"id":798,"depth":1337,"text":799},{"id":816,"depth":1337,"text":817},{"id":837,"depth":1332,"text":838,"children":1378},[1379,1380,1381],{"id":841,"depth":1337,"text":842},{"id":848,"depth":1337,"text":849},{"id":858,"depth":1337,"text":859},{"id":900,"depth":1332,"text":901,"children":1383},[1384,1385,1386,1387],{"id":904,"depth":1337,"text":905},{"id":934,"depth":1337,"text":935},{"id":955,"depth":1337,"text":956},{"id":973,"depth":1337,"text":974},{"id":1008,"depth":1332,"text":1009,"children":1389},[1390,1391,1392],{"id":1012,"depth":1337,"text":1013},{"id":1052,"depth":1337,"text":1053},{"id":1081,"depth":1337,"text":1082},{"id":1099,"depth":1332,"text":1100,"children":1394},[1395,1396],{"id":1103,"depth":1337,"text":1104},{"id":1113,"depth":1337,"text":1114},{"id":1120,"depth":1332,"text":1121,"children":1398},[1399,1400,1401],{"id":1124,"depth":1337,"text":1125},{"id":1131,"depth":1337,"text":1132},{"id":1148,"depth":1337,"text":1149},{"id":1159,"depth":1332,"text":1160,"children":1403},[1404,1405,1406],{"id":1163,"depth":1337,"text":1164},{"id":1177,"depth":1337,"text":1178},{"id":1187,"depth":1337,"text":1188},{"id":1222,"depth":1332,"text":1223,"children":1408},[1409,1410,1411],{"id":1226,"depth":1337,"text":1227},{"id":1233,"depth":1337,"text":1234},{"id":1240,"depth":1337,"text":1241},{"id":1255,"depth":1332,"text":1256,"children":1413},[1414,1415,1416,1417,1418],{"id":1259,"depth":1337,"text":1260},{"id":1266,"depth":1337,"text":1267},{"id":1273,"depth":1337,"text":1274},{"id":1280,"depth":1337,"text":1281},{"id":1287,"depth":1337,"text":1288},{"id":1294,"depth":1332,"text":1295},"Conditions 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